Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous et l’entité exploitante effective du service Ruhali ainsi que ses prestataires affiliés (ci-après « nous »), au titre de votre accès au mini-programme et au site Ruhali, de votre inscription, de votre connexion et de votre utilisation de ceux-ci ainsi que des fonctionnalités associées. Les informations relatives à l’entité exploitante sont celles publiées sur les pages du produit conformément à la loi applicable.

En cochant votre accord, en finalisant votre inscription ou votre connexion, en téléversant des contenus, en passant et en réglant une commande, en utilisant effectivement le service ou en continuant de l’utiliser, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que les règles de page, les règles de commande, la Politique de confidentialité et l’Accord de rechargement applicables au service. Ces documents constituent ensemble l’accord entre vous et nous.

2. Le service et ses évolutions

Ruhali propose le téléversement de photos, la sélection de styles artistiques, la génération d’images par IA, la conservation, l’affichage et le téléchargement des œuvres, la gestion des commandes et des crédits, ainsi que les fonctionnalités liées à ces services. Les fonctionnalités, conditions d’utilisation, nombre de générations disponibles, spécifications des œuvres, prix, périmètre et restrictions sont ceux affichés sur les pages, les mentions fonctionnelles, les enregistrements de commande et les enregistrements système au moment où vous utilisez ou achetez le service.

Pour faire évoluer le produit, ou en raison de nos capacités techniques, des services de modèles, de la sécurité des contenus, d’exigences légales ou de nos choix commerciaux, nous pouvons modifier les points d’entrée des fonctionnalités, le processus de génération, la bibliothèque de styles, les modes de facturation, la consommation de crédits et les règles relatives aux avantages. Les règles modifiées s’appliquent en principe aux nouvelles utilisations et aux nouvelles commandes postérieures à la modification, sauf disposition légale contraire ou engagement exprès de notre part.

3. Création et gestion du compte

Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour utiliser le service et garantir que les informations d’inscription, de connexion et de paiement que vous fournissez sont exactes, sincères, licites et valables. Les utilisateurs de moins de dix-huit ans doivent utiliser le service avec l’accord et sous la supervision de leur représentant légal ; sans cet accord, ils ne peuvent ni effectuer de recharge, ni acheter d’avantages virtuels, ni téléverser de contenus susceptibles d’affecter les droits essentiels d’autrui.

La propriété des comptes nous appartient. Sous réserve du respect des présentes Conditions et des règles applicables, vous disposez d’un droit d’usage de votre compte et ne pouvez ni louer, ni prêter, ni vendre, ni céder, ni donner, ni partager celui-ci, ni permettre à un tiers d’utiliser votre compte ou ses avantages de quelque manière que ce soit.

Vous devez conserver en lieu sûr votre compte, vos codes de vérification, vos appareils de connexion et vos justificatifs de paiement. Sauf preuve contraire substantielle, tout téléversement, toute génération, tout enregistrement, toute suppression, tout paiement, toute autorisation ou toute autre opération effectuée au moyen de votre compte est réputé être le fait de vous-même. Vous supportez les pertes résultant d’une mauvaise sécurisation du compte, d’un partage volontaire, de la perte d’un appareil ou de l’usage du compte par un tiers.

4. Contenus de l’utilisateur, image et autorisation

Les photos, images, représentations, invites de génération, textes, œuvres et autres contenus que vous téléversez, saisissez, sélectionnez, générez, conservez, affichez ou partagez sont collectivement désignés comme les « Contenus de l’utilisateur ». Vous devez garantir que vous détenez des droits licites sur ces contenus ou que vous avez obtenu une autorisation suffisante et valable des titulaires de droits, des personnes représentées, des titulaires du droit à l’image, des représentants légaux et de toute autre partie nécessaire.

Vous ne pouvez ni téléverser, ni traiter, ni générer, ni diffuser, ni utiliser des contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, aux droits relatifs aux données personnelles, au droit des marques, aux secrets d’affaires ou à d’autres droits légitimes d’autrui ; ni utiliser la photo d’autrui à des fins d’usurpation d’identité, de diffamation, de harcèlement, de fraude, de marketing malveillant ou à toute autre fin impropre.

Afin de vous fournir les services nécessaires de téléversement, de reconnaissance, de génération, de conservation, d’affichage, de téléchargement, de service après-vente, de contrôle des risques, de dépannage et de restauration de sauvegardes, vous nous accordez, dans la mesure nécessaire à ces finalités, une licence non exclusive et gratuite pour conserver, reproduire, transmettre, traiter et convertir le format des Contenus de l’utilisateur et pour générer les résultats du service. Sauf lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez activement demandé, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi applicable l’exige, nous ne mettrons pas vos photos ou œuvres non publiques à la disposition de tiers non concernés.

5. Règles d’usage et modération des contenus

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour créer, téléverser, générer, diffuser ou aider à diffuser des contenus illicites, portant atteinte à la sécurité nationale, divulguant des secrets d’État, portant atteinte aux droits des mineurs, obscènes ou pornographiques, violents ou terroristes, incitant à la haine ou à la discrimination, faux ou nuisibles, frauduleux ou liés aux jeux d’argent, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; vous ne pouvez pas non plus pénétrer, attaquer, perturber ou extraire le service, procéder à son ingénierie inverse, contourner ses mécanismes de facturation ou de contrôle des risques, ni affecter sa stabilité ou les droits des autres utilisateurs au moyen de scripts, de modules complémentaires, d’appels massifs ou de procédés similaires.

Afin de respecter nos obligations légales, de maintenir l’ordre sur la plateforme et de garantir la sécurité du système, nous sommes en droit, conformément à la loi et aux présentes Conditions, de prendre des mesures à l’égard des contenus et des comptes suspectés d’illicéité, de contrefaçon, d’usage anormal ou de risque important : avertissement, refus de générer, limitation de l’affichage, suppression, blocage, restriction de fonctionnalités, suspension ou résiliation du service, conservation d’enregistrements ou signalement aux autorités compétentes.

6. Génération par IA et contenus générés

Le service comprend des capacités de traitement et de génération d’images fondées sur l’intelligence artificielle. Les résultats générés dépendent de l’image source, de l’invite, des capacités du modèle, des politiques du système, des règles de sécurité des contenus, de l’environnement réseau et des infrastructures de tiers ; ils peuvent être inattendus, partiellement déformés, stylistiquement décalés, répétitifs, incomplets ou échouer.

Les résultats générés vous sont fournis pour que vous les sélectionniez, les modifiiez et les utilisiez à votre discrétion, et ne constituent aucun engagement de notre part quant à la qualité, à l’effet esthétique, à la qualité marchande, à la stabilité des droits, à l’exploitabilité commerciale ou à l’adéquation à un usage particulier des œuvres. Vous êtes responsable de la conservation, de l’affichage public, de la diffusion, de la publication, de la vente, de l’enregistrement, de l’exploitation commerciale et de tout autre usage ultérieur des contenus générés, et devez respecter la loi applicable ainsi que les règles de la plateforme relatives à l’étiquetage, à la vérification et à la mention des contenus générés par IA ou de synthèse.

Le seul fait de vous fournir un outil de génération ne nous confère pas la qualité d’auteur, de coauteur, de titulaire de droits, de mandataire ou de garant de vos contenus téléversés ou des résultats générés.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les logiciels, programmes, interfaces, signes, marques, designs, noms de styles, documents, solutions techniques, structures de bases de données et autres contenus associés du service Ruhali appartiennent à nous-mêmes ou aux titulaires concernés, sauf s’ils appartiennent à un tiers en vertu de la loi ou d’un accord contraire. Sans autorisation, vous ne pouvez ni les reproduire, ni les vendre, ni les louer, ni les concéder sous licence, ni les adapter, ni les diffuser, ni les utiliser pour développer des produits ou services se substituant substantiellement au service.

Vous conservez les droits que vous détenez légitimement sur vos Contenus de l’utilisateur. Hormis la licence nécessaire expressément accordée par les présentes Conditions, nous ne revendiquons pas la propriété de vos photos originales ou de vos contenus originaux du fait de votre utilisation du service.

8. Services payants, crédits et remboursements

Certains services consomment des crédits, des générations, des quotas ou d’autres avantages virtuels. Les noms de produits, prix, règles de bonus, périodes de validité, ordre d’utilisation, taux de consommation, plateformes éligibles et restrictions sont ceux indiqués sur la page d’achat, la page de paiement, les enregistrements de commande, le relevé de crédits et l’Accord de rechargement.

Les recharges ne sont pas remboursables dès lors que le paiement a réussi et que les avantages virtuels ont été crédités sur votre compte. Elles ne sont traitées conformément à l’Accord de rechargement que lorsque la loi impérative en dispose autrement, ou en cas de double débit, d’avantages non crédités et impossibles à réémettre, ou d’absence de fourniture effective du service par la plateforme. Les règles de remboursement, de restitution, de conversion en espèces, de cession, de rétablissement et de traitement des anomalies applicables aux avantages déjà émis ou consommés sont fixées par l’Accord de rechargement.

9. Interruptions de service, exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous déploierons des efforts raisonnables pour en assurer la stabilité, sans garantir qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement sûr, ni que chaque demande de génération aboutira ou répondra pleinement à vos attentes.

En cas de fluctuations, retards, interruptions, différences de résultats ou pertes dus à des défaillances réseau ou matérielles, à des anomalies de connexion ou de paiement chez des tiers, à des fluctuations des services cloud ou des services de modèles, à la maintenance du système, à des attaques informatiques, à des virus, à un cas de force majeure, à des exigences réglementaires, à une utilisation inappropriée par l’utilisateur ou à d’autres causes échappant à notre contrôle exclusif, nous apporterons notre assistance dans une mesure raisonnable sans assumer de responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

Si vos Contenus de l’utilisateur ou votre comportement exposent nous-mêmes ou un tiers à des réclamations, demandes, sanctions ou pertes, vous devez en assumer la responsabilité correspondante et nous garantir contre ces conséquences. Dans la limite maximale permise par la loi, notre responsabilité globale au titre du service est plafonnée au montant que vous avez effectivement payé pour la commande à l’origine du litige, sauf disposition impérative contraire.

10. Modification des Conditions, réclamations et résolution des litiges

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en fonction de la loi applicable, des exigences réglementaires, de l’évolution du produit ou de nos besoins commerciaux, et vous en informerons par publication sur le site, par une notification dans le produit ou par tout autre moyen raisonnable. Si vous continuez d’utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Si vous constatez des contenus illicites ou contrefaisants, une anomalie de compte, une anomalie de paiement ou tout autre problème relatif à vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de retour dans le produit ou via le service client que nous publions conformément à la loi. Lorsque vous soumettez une réclamation ou une notification de contrefaçon, vous devez fournir vos informations d’identité, la preuve de vos droits, la localisation du contenu concerné, un exposé des faits et vos coordonnées afin que nous puissions traiter la demande conformément à la loi.

La conclusion, l’entrée en vigueur, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions, ainsi que la résolution des litiges qui en découlent, sont soumises au droit de la République populaire de Chine. Tout litige né des présentes Conditions ou du service sera d’abord réglé à l’amiable ; à défaut, chacune des parties pourra saisir le tribunal populaire compétent du lieu du siège de l’exploitant de Ruhali.